CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
Jennifer Tant invite les clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-après, avant de passer commande des produits sur le site web www.lilibou.fr

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes des produits de la boutique en ligne www.lilibou.fr, layette et accessoires.
Date de mise à jour : 28/04/15

Article 2 – Identification de la société
Société Jennifer Tant
Domiciliée au :
28, place de Montevideo
72100 Le Mans France
Adresse e-mail : contact@lilibou.fr
SIRET 804 411 536 00019
Répertoire des métiers de Le Mans

Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable, art.293 B du CGI), hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Jennifer Tant. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Jennifer Tant LILIBOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Jennifer Tant LILIBOU jusqu'au paiement complet du prix. Lorsque le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

Article 4 – Commandes
Le client commande le ou les articles en vente sur la boutique en ligne www.lilibou.fr en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Le client peut : - consulter, modifier, ou annuler ses articles choisis en cliquant sur « Panier ».- sélectionner un ou des articles supplémentaires - « mettre à jour son panier »

Article 5 - Validation de votre commande
Le client peut valider sa commande en cliquant sur « Passer commande».
Toute commande figurant sur le site Internet www.lilibou.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des commandes et des présentes Conditions Générales, sera communiqué au client par mail via un lien de la page conditions générales de vente du site web www.lilibou.fr

Article 6 – Paiement
Le fait de valider une commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué dans le panier, ainsi que le coût de la livraison. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou via le système sécurisé PAYPAL.

Article 7 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de vos produits. Tout article devra être retourné à l’adresse de Jennifer Tant indiqué à l’article 2 et ce dans les quatorze jours suivant l’exercice de son droit de rétraction. Le client n’aura pas à payer de pénalité hormis l’intégralité des frais d’envoi de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation (produit incomplet, sali, modifié).
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Jennifer Tant LILIBOU procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : - La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation - La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 8- Disponibilité
Le site www.lilibou.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.lilibou.fr et dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les produits étant confectionnés artisanalement et en petite série, les délais varient en fonction de l'article commandé et de l’affluence des commandes. Les articles de papeterie sont expédiés dans les deux jours ouvrés. Comptez de trois à cinq jours pour les sorties de bain et cinq à dix jours pour les gigoteuses, nids d’ange, tapis et couvertures.
La société Jennifer Tant dispose du droit d’allonger ses délais sous réserve d’information au client.

Article 10 – Qualité et Garantie
Tous nos produits sont conformes à ceux présentés sur notre site.

Article 11 - Responsabilité
La responsabilité de la société Jennifer Tant LILIBOU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et ce quelque soit le pays de livraison. En cas de litige, le Tribunal de Commerce du Mans sera le seul compétent.

Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lilibou.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Jennifer Tant. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient textes, images ou photos. Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, strictement interdite sans un accord écrit auprès de la société Jennifer Tant LILIBOU.

Article 14 - Données personnelles
Jennifer Tant LILIBOU se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles sont confidentielles et traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.

Article 15 - Archivage Preuve
La société Jennifer Tant archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Jennifer Tant seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.